1. Identification – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- La société OOtech, société éditrice et commercialisatrice de solutions numériques (ci-après « OOtech », « nous » ou « notre société »),
- et tout client professionnel (ci-après le « Client »),
Dans le cadre de la commercialisation de son application OOtempo, solution de gestion du temps et des ressources humaines.
OOtempo est une application éditée, détenue et commercialisée exclusivement par OOtech.
Toute souscription, commande ou utilisation de l’application OOtempo implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description des services
OOtech propose, via l’application OOtempo, des services de gestion du temps de travail, des heures supplémentaires et de données RH, accessibles sous forme d’abonnement.
Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer dans le temps et sont décrites sur le site www.ootempo.com ou communiquées au Client sur demande.
3. Commandes et souscription
3.1. Modalités de souscription
La souscription aux services OOtempo peut être effectuée :
- via le site internet www.ootempo.com,
- ou par tout autre moyen de communication accepté par OOtech (email, téléphone, devis).
3.2. Validation de la commande
La commande est réputée ferme et définitive à compter de sa validation par OOtech, matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation ou l’acceptation d’un devis.
OOtech se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
3.3. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit avant l’activation des services. OOtech se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande selon l’état d’avancement.
4. Tarifs et formules d’abonnement
4.1. Tarifs des formules standards
Les abonnements OOtempo sont proposés selon les formules suivantes, en fonction du nombre d’utilisateurs actifs :
- Formule OOsolo : 38,00 € HT / mois — de 1 à 4 utilisateurs
- Formule OOmini : 90,00 € HT / mois — de 5 à 10 utilisateurs
- Formule OOmedium : 127,00 € HT / mois — de 11 à 14 utilisateurs
- Formule OOmax : 160,00 € HT / mois — de 15 à 20 utilisateurs
4.2. Contenu des formules
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est disponible sur www.ootempo.com ou sur demande.
OOtech se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, et d’en informer le Client.
4.3. Dépassement du nombre d’utilisateurs
Tout dépassement du nombre d’utilisateurs inclus dans la formule souscrite pourra entraîner une mise à niveau vers la formule supérieure ou la proposition d’une formule sur-mesure.
4.4. Formules sur-mesure – Plus de 20 utilisateurs
Pour les entreprises comptant plus de 20 utilisateurs, OOtech propose des formules sur-mesure faisant l’objet :
- d’une étude personnalisée,
- d’un devis préalable,
- de tarifs dégressifs.
Les conditions deviennent contractuelles uniquement après acceptation écrite du devis par le Client.
4.5. Révision des tarifs
OOtech se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits ou renouvelés postérieurement à leur entrée en vigueur.
5. Conditions financières et paiement
5.1. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
5.2. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire via une plateforme sécurisée,
- prélèvement automatique pour les abonnements,
- virement ou chèque bancaire selon conditions convenues.
5.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur, ainsi que la suspension temporaire de l’accès aux services.
5.4. Facturation
Les factures sont transmises par voie électronique. Le Client accepte expressément ce mode de facturation.
6. Durée – Engagement – Résiliation
6.1. Durée initiale
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de souscription.
6.2. Tacite reconduction
À l’issue de la période initiale, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes successives d’un (1) an.
6.3. Résiliation
La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.
6.4. Effets de la résiliation
Les sommes versées ne sont pas remboursables. L’accès à OOtempo est maintenu jusqu’au terme de la période contractuelle en cours.
7. Mise à disposition des services
L’accès à l’application OOtempo est fourni par voie électronique après validation de la commande. Les délais indiqués sont indicatifs.
8. Support – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de quinze (15) jours suivant la survenance du fait générateur.
Les coordonnées du service client sont disponibles sur www.ootech.fr et www.ootempo.com.
9. Responsabilité
OOtech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données.
Les services sont fournis « en l’état » sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.
10. Données personnelles – RGPD (Éditeur SaaS)
10.1. Rôle des parties
Dans le cadre de l’utilisation de l’application OOtempo, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et OOtech agit en qualité de sous-traitant.
OOtech traite les données personnelles exclusivement pour le compte du Client, sur ses instructions documentées, et uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.
10.2. Nature des données traitées
Les données traitées via l’application OOtempo peuvent inclure notamment des données d’identification, des données professionnelles, des données relatives au temps de travail, aux absences et, plus généralement, des données de gestion des ressources humaines.
10.3. Obligations de OOtech
OOtech s’engage à :
- mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles ;
- ne pas utiliser les données à d’autres fins que l’exécution des services OOtempo ;
- ne pas céder, vendre ou exploiter les données personnelles à des fins commerciales ;
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- recourir uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
10.4. Obligations du Client
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles via l’application OOtempo.
Le Client demeure seul responsable de la licéité des traitements, de l’exactitude des données saisies et du respect de ses obligations légales et réglementaires, notamment au regard du droit du travail et du RGPD.
10.5. Droits des personnes concernées
OOtech assiste le Client, dans la mesure du possible et par des moyens techniques appropriés, afin de lui permettre de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
10.6. Sort des données en fin de contrat (réversibilité)
À l’issue du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client pourra demander la restitution de l’ensemble de ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
À l’expiration d’un délai de soixante (60) jours suivant la fin du contrat, et sauf obligation légale contraire, les données seront supprimées des systèmes de OOtech.
10.7. Violation de données
OOtech notifiera le Client de toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, conformément à la réglementation en vigueur.
11. Force majeure
OOtech ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Brive-la-Gaillarde.
13. Modification des CGV
OOtech se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle.
En cas de refus des nouvelles CGV, le Client pourra résilier son abonnement dans un délai de trente (30) jours suivant notification.
Dernière mise à jour : 05/01/2026