1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application OOtempo, solution logicielle accessible en ligne (SaaS), éditée et commercialisée par la société OOtech.
Toute utilisation de l’application OOtempo implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès à l’application
2.1. Conditions d’accès
L’accès à OOtempo est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif créé par ou pour le compte d’un client professionnel ayant souscrit un abonnement auprès de OOtech.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son compte.
2.2. Identifiants et sécurité
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
Toute action réalisée via le compte de l’utilisateur est réputée avoir été effectuée par ce dernier.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse des identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer OOtech dans les plus brefs délais.
3. Utilisation de l’application
3.1. Utilisation conforme
L’application OOtempo est destinée à un usage strictement professionnel. L’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément à sa finalité, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
3.2. Usages interdits
Il est notamment interdit à l’utilisateur de :
- accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de OOtech ou de tiers ;
- perturber le fonctionnement de l’application, notamment par l’introduction de virus ou de tout code malveillant ;
- détourner l’application de sa finalité ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OOtech ou de tiers ;
- utiliser l’application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
3.3. Suspension ou suppression du compte
OOtech se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de risque pour la sécurité de l’application.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Titularité
L’application OOtempo, ainsi que l’ensemble de ses composants (logiciels, interfaces, contenus, bases de données, marques, logos), est la propriété exclusive de OOtech et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
4.2. Licence d’utilisation
OOtech concède à l’utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son accès à l’application.
Aucun droit de propriété ou de reproduction de l’application n’est transféré à l’utilisateur.
5. Disponibilité – Maintenance
OOtech s’efforce d’assurer l’accessibilité de l’application 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’événements indépendants de sa volonté.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir, sans que la responsabilité de OOtech ne puisse être engagée.
6. Responsabilité
OOtech met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application, sans garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
OOtech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices financiers résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de OOtempo sont encadrés par la Politique de confidentialité, accessible sur le site internet de OOtech.
Dans le cadre professionnel, le client est responsable de traitement et OOtech agit en qualité de sous-traitant, conformément au RGPD.
8. Modification des CGU
OOtech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification. La poursuite de l’utilisation de l’application après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Brive-la-Gaillarde.
Dernière mise à jour : 05/01/2026